Question écrite n° 06706 de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre GRAND (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/09/2018 - page 4542
Monsieur Jean-Pierre GRAND attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées sur le régime d’indemnisation pour les victimes (...)