Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 7 février 2017

Réponse ministérielle à la question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 7 février 2017Lire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale le 7 février 2017»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 100272 de Monsieur Jacques CRESTA (Socialiste, écologiste et républicain - Pyrénées-Orientales) Question publiée au JO le 01/11/2016 page : 8960 Réponse publiée au JO le 07/02/2017 page : 1006 Date de changement d’attribution : 07/12/2016 Texte de la question Monsieur Jacques (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.