Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE concernant les supplétifs de statut civil de droit local>
Recommander
Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE concernant les supplétifs de statut civil de droit local
Question écrite n° 21280 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1535
M. Jean-Baptiste LEMOYNE attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le traitement (...)