Recommander Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC et question écrite n° 10008 de Madame la Sénatrice Jacky DEROMEDI relatives à la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun reconnus comme tels par Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées

Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC et question écrite n° 10008 de Madame la Sénatrice Jacky DEROMEDI relatives à la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun reconnus comme tels par Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des ArméesLire la suite de «Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC et question écrite n° 10008 de Madame la Sénatrice Jacky DEROMEDI relatives à la situation des 26 supplétifs de statut civil de droit commun reconnus comme tels par Madame la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Armées»

, par Serge AMORICH

Question orale n° 0747S de Madame la Sénatrice Marta de CIDRAC (Yvelines - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1878 Madame Marta de CIDRAC attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation ubuesque que connaissent actuellement (...)

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