Recommander Question n°101844 de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

Question n°101844 de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question n°101844 de Monsieur le Député Joël GIRAUD concernant les supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question n° 101844 de Monsieur Joël GIRAUD (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Hautes-Alpes) publiée au JO le 10/01/2017 page 168 Monsieur Joël GIRAUD appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la (...)

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.