Question écrite n° : 95744 de M. Jean-Marie SERNIER (Les Républicains - Jura) publiée au JO le 10/05/2016
Texte de la question M. Jean-Marie SERNIER interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rachat de trimestres d’assurance vieillesse prévu à l’article 351-14-1 du code de (...)