Recommander Question écrite posée par Monsieur le Député Fabrice VERDIER le 25 octobre 2016 concernant les supplétifs de statut civil de droit commun

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 100078 publiée au JO Débats de l’Assemblée Nationale - série questions écrites du 25 octobre 2016 Monsieur Fabrice VERDIER attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des supplétifs de (...)

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