Recommander Question écrite posée par Monsieur le Sénateur Hervé MARSEILLE le 9 avril 2015

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 15643 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2015 - page 797 M. Hervé Marseille attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’indemnisation des biens (...)

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