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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 8640 de Monsieur le Député Damien ADAM (La République en Marche - Seine-Maritime) publiée au JO le 29/05/2018 Texte de la question Monsieur Damien ADAM attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des harkis et la libre circulation (...)

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