Recommander Réponse ministérielle à la question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018

Réponse ministérielle à la question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018Lire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 8250 de Madame la Députée Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 15/05/2018 page 3972 Réponse publiée au JO le 11/09/2018 page 8010 Texte de la question Madame Valérie BOYER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la décision n° 2017-690 QPC (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.