Question écrite n° 6785 de Monsieur Mounir BELHAMITI (Renaissance – Loire-Atlantique) publiée au JO le 28 mars 2023
Monsieur Mounir BELHAMITI appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler (...)