Question écrite n° 6662 de Monsieur le Député Frank GILETTI (Rassemblement National – Var) publiée au JO le 28/03/2023 page 2780
Réponse publiée au JO le 04/07/2023 page 6125

Texte de la question

Monsieur Frank GILETTI appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, quant au sort réservé à aux soldats français morts à Diên Bien Phu et dont les corps sont restés sur place. Les collectivités locales vietnamiennes vont bientôt démarrer le chantier de l’agrandissement de l’aéroport de Diên Biên Phu. Cet agrandissement aura lieu sur le site même de la bataille éponyme au cours de laquelle 2 293 soldats ont trouvé la mort et 1 600 sont portés disparus entre mars et mai 1954. Sur les 11 721 soldats capturés, seuls 3 290 furent rendus à la France. Pour le moment, les autorités françaises ne semblent pas réagir à cette nouvelle. Il est inévitable que durant ces travaux, de nombreuses dépouilles soient retrouvées. À l’heure actuelle, on n’a aucune information sur le traitement de ces dernières par le Viêtnam. Le risque étant qu’une fosse commune soit la solution privilégiée, réduisant ainsi à néant toute identification possible. Une mission scientifique conjointe avec les autorités vietnamiennes compétentes est pourtant envisageable sans que cela n’engendre de difficultés d’ordre diplomatique. Un retour de ces dépouilles en France permettrait aussi d’accorder enfin un hommage à ces soldats trop longtemps oubliés. Des associations sont aussi prêtes à accompagner cette mission, à l’instar du Souvenir français. Or les différents ministères semblent aujourd’hui se renvoyer la balle tandis que seule une décision politique prise au plus haut niveau permettrait d’outrepasser cette confusion. On ne peut pas laisser tomber une deuxième fois dans l’oubli ces soldats ayant donné leur vie pour le pays. On doit aussi offrir aux familles de ces soldats une chance de retrouver leurs proches disparus pour qu’enfin, elles puissent faire leur deuil. Dans cette perspective, il souhaite lui demander ce que le Gouvernement projette de mettre en œuvre pour pallier cette injustice.

Question écrite n° 8784 de Monsieur le Député Philippe BRUN (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Eure) publiée au JO le 13/06/2023 page 5226

Texte de la question

Monsieur Philippe BRUN appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû pendant la guerre d’Indochine. Le 8 avril 2023, le Premier ministre vietnamien, Pham Minh Chinh, a lors de sa visite d’avancement de chantier affirmé que l’agrandissement de l’aéroport de Dien Bien Phû serait accompagné de la construction d’une nouvelle zone urbaine et que ces projets seront achevés d’ici à la fin du troisième trimestre 2023. Ces deux nouvelles infrastructures sont amenées à être construites sur les terres qui ont vu plus de 10 000 hommes et femmes mourir au combat, dont au moins 2 293 soldats français. Il apparaît, selon les dernières recherches de l’association « Le Souvenir français », que 200 soldats français sont inhumés au niveau des aménagements futurs. Le risque est donc fort de voir ces dépouilles finir dans une fosse commune ; solution indigne pour ces héros oubliés de l’histoire nationale, pour leurs familles et leurs proches qui souhaitent voir leurs rapatriements au niveau du mémorial des guerres d’Indochine de Fréjus ou la création de lieux de mémoire sur le territoire national. Le 21 mars 2023, Mme la secrétaire d’État a annoncé que les dépouilles seraient rapatriées sur le territoire national. C’est donc dans un contexte d’urgence lié à l’aménagement rapide de la zone qu’il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les conditions du rapatriement des dépouilles des soldats morts pour la France dans la bataille de Dien Bien Phû.

Texte de la réponse commune aux deux questions écrites

Comme l’a rappelé la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, le 21 mars à l’Assemblée nationale, la France veille à assurer une sépulture perpétuelle à celles et ceux qui sont morts pour elle, sauf lorsque la famille souhaite récupérer le corps. Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s’est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps sont rapatriés en France, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus lorsqu’ils sont inconnus, ou non réclamés par les familles, ou bien lorsque les familles ne sont pas retrouvées. La majorité des 55 000 morts non vietnamiens de la guerre d’Indochine ont été soit rendus à leur famille (plus de 15 000) soit transférés au mémorial des guerres d’Indochine de Fréjus (plus de 20 000). Beaucoup ont été rapatriés après un accord négocié avec le gouvernement vietnamien en 1986. Plusieurs milliers de corps reposent toutefois encore en terre vietnamienne, sur les lieux des combats, le long des chemins de convois de prisonniers ou à proximité des lieux où se situaient les camps de prisonniers. Depuis le rapatriement de 1986-1987, trois rapatriements ont eu lieu en 2005, 2011 et 2018, lesquels ont concerné 48 soldats, dont 13 venant de Diên Biên Phu. L’ambassade de France au Vietnam entretient une relation dense avec la province. Les échanges sont réguliers et de qualité avec les autorités de la ville et de la province. Celles-ci sont tout à fait conscientes et respectueuses de la signification mémorielle du site pour la France et reconnaissantes des projets mis en œuvre. La France entretient un mémorial érigé en 1994 à l’initiative personnelle d’un ancien légionnaire. Le mémorial est reconnu par les autorités locales et entretenu par le ministère des armées (via la direction de la mémoire, de la culture et des archives) qui délègue des crédits à l’ambassade de France à Hanoï. Des délégations officielles françaises viennent s’y recueillir, et les représentants de l’ambassade y vont très régulièrement, et rendent à chaque fois hommage aux soldats morts pour la France et à ceux morts pour le Vietnam. Le ministère des armées travaille étroitement avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et l’ambassade de France (via son attaché de défense) afin de proposer aux autorités locales une formation en archéologie préventive, pour des spécialistes (archéologues) et des non-spécialistes (ouvriers). Dans le cadre du lancement des travaux d’agrandissement de l’aéroport de Diên Biên Phu, ce projet permettra d’aider les parties prenantes dans la découverte et la gestion d’éventuels restes humains. Le ministère des armées finance la mission de l’INRAP sur ce point. La formation a pu avoir lieu avant le commencement des travaux. Si au cours de travaux, de nouveaux corps non vietnamiens sont trouvés, le ministère opérera comme il l’a fait lors des derniers rapatriements. Il faudra, dans un premier temps, définir avec les autorités vietnamiennes les modalités d’information des familles par l’ambassade et de conservation des corps. Dans un second temps, le ministère des armées organisera le rapatriement des dépouilles en accord avec les autorités vietnamiennes afin qu’elles soient restituées aux familles si elles le souhaitent ou inhumés au mémorial des guerres en Indochine de Fréjus.

Je remercie Messieurs les Députés d’avoir posé ces deux questions écrites très importantes.

Serge AMORICH
Délégué national de la Fédération Nationale des Rapatriés (F N R) pour les questions de retraite