Question écrite n° 5669 de Monsieur Christophe PLASSARD (Horizons et apparentés – Charente-Maritime) publiée au JO le 21/02/2023 page 1607 Réponse publiée au JO le 06/06/2023 page 5116
Texte de la question
Monsieur Christophe PLASSARD attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre (...)