Recommander Question écrite n° 5667 de Madame la Députée Annick COUSIN concernant la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 5667 de Madame la Députée Annick COUSIN (Rassemblement National – Lot-et-Garonne) publiée au JO le 21/02/2023 page 1606 Réponse publiée au JO le 06/06/2023 page 5115 Texte de la question Madame Annick COUSIN interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée (...)

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