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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 5420 de Monsieur le Député Christophe BEX (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Haute-Garonne) publiée au JO le 14/02/2023 page 1300 Réponse publiée au JO le 27/06/2023 page 5791 Texte de la question Monsieur Christophe BEX attire l’attention de Mme (...)

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