Recommander Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL sur les conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés

Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL sur les conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilésLire la suite de «Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL sur les conditions d’éligibilité du dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 35303 de Monsieur le Député Loïc DOMBREVAL (La République en Marche – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 29/12/2020 page 9677 Monsieur Loïc DOMBREVAL souhaite attirer l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants (...)

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