Recommander Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit

Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit Lire la suite de «Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY relative à la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au cours de la guerre d’Algérie et qui ne peuvent prétendre à aucune mesure spécifique à leur engagement dans ce conflit »

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 2654 de Monsieur le Député Jean-Philippe TANGUY (Rassemblement National – Somme) publiée au JO le 01/11/2022 Monsieur Jean-Philippe TANGUY attire l’attention de M. le ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant servi la France au (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation