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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 1985 de Monsieur le Député Léo WALTER (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Alpes-de-Haute-Provence) publiée au JO le 11/10/2022 page 4482 Réponse publiée au JO le 18/04/2023 page 3596 Texte de la question Monsieur Léo WALTER attire l’attention de (...)

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