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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 18766 de Madame la Députée Cécile UNTERMAIER (Socialistes et apparentés – Saône-et-Loire) publiée au JO le 16/04/2019 Madame Cécile UNTERMAIER attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun. Lors de l’examen du (...)

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