Question écrite n° 18516 de Monsieur le Député Laurent FURST (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée au JO le 09/04/2019
Monsieur Laurent FURST appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant (...)