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Question écrite n° 17835 de Madame la Députée Annick COUSIN sur les réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias, suite à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)Lire la suite de «Question écrite n° 17835 de Madame la Députée Annick COUSIN sur les réparations accordées aux familles de harkis du camp de Bias, suite à la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 17835 de Madame la Députée Annick COUSIN (Rassemblement National - Lot-et-Garonne) publiée au JO le 21/05/2024 page 3959 Madame Annick COUSIN interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les réparations (...)

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