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Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP sur la question de la saisissabilité de l’allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis qui ont fixé leur domicile en FranceLire la suite de «Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP sur la question de la saisissabilité de l’allocation de reconnaissance accordée aux anciens Harkis qui ont fixé leur domicile en France»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 17204 de Madame la Députée Josiane CORNELOUP (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée au JO le 26/02/2019 page 1796 Réponse publiée au JO le 14/05/2019 page 4490 Date de changement d’attribution : 05/03/2019 Texte de la question Madame Josiane CORNELOUP appelle l’attention de Mme (...)

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