Question écrite n° 14695 de Monsieur Jean-Luc REITZER (Les Républicains - Haut-Rhin) publiée au JO le 04/12/2018
Monsieur Jean-Luc REITZER attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le douloureux dossier des 74 supplétifs de statut civil de droit commun ayant (...)