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Recommander Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil

Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civilLire la suite de «Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX relative à la situation de certains rapatriés des forces supplétives d’Algérie de statut civil»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 123 de Monsieur le Député Philippe LOTTIAUX (Provence-Alpes-Côte d’Azur - Rassemblement National) publié au JO Assemblée nationale du 8 octobre 2024 – page 5097 Monsieur Philippe LOTTIAUX attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens (...)

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