Question n° 100879 de Monsieur Philippe VITEL (Les Républicains – Var) publiée au JO le 29/11/2016
Monsieur Philippe VITEL attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des supplétifs de statut civil de (...)