Avez-vous pris votre abonnement 2023 ? Non ! CLIQUEZ ICI !
Ou alors participez avec un DON


Découvrez des pages au hasard de l’Encyclo ou de Docu PN
A compter du 25 mai 2018, les instructions européennes sur la vie privée et le caractère personnel de vos données s’appliquent. En savoir +..

Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge AMORICH , popularité : 6%
Question écrite n° 06246 de Monsieur le Sénateur Yves DÉTRAIGNE (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 06 avril 2023 - page 2274 Rappelle la (...)



Les publications de + de 4 jours sont réservées aux membres. Pour lire cet article - vous devez être soutien/donateur(trice)/abonné(e) à NotreJournal
Cet abonnement/soutien vous permet d'accèder à toutes les parties du site de NotreJournal et ses archives.
- Aidez-nous à maintenir l'expression de nos réalités -

Cliquez ici pour DEVENIR MEMBRE et/ou en savoir + !

Click ici pour recevoir un mail explicatif !

Navigation