Recommander Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE relative à l’absence de règlement de la situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 04795 de Monsieur le Sénateur Yves DETRAIGNE (Marne – Union Centriste) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 - page 277 Monsieur Yves DETRAIGNE souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation



TWITTER semble avoir bloqué certaines diffusions, il n'y aucun tweet pour l'instant.