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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2024 – page 3386 Madame Cathy APOURCEAU-POLY attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants quant à l’application de la loi n° 2023-703 du 1er (...)

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