Recommander Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY relative à l’indemnisation des 22 supplétifs de statut civil de droit commun»

, par Serge AMORICH

Question écrite n° 00415 de Madame la Sénatrice Cathy APOURCEAU-POLY (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée dans le JO Sénat du 03/10/2024 – page 3386 Madame Cathy APOURCEAU-POLY attire l’attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants quant à l’application de la loi n° 2023-703 du 1er (...)

Rechercher

dans le siteSpip

Navigation