Question écrite n ° 6481 de Monsieur Arnaud VIALA (Les Républicains – Aveyron) publiée au JO le 20/03/2018
Monsieur Arnaud VIALA interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’allocation de reconnaissance supplétifs de statut civil de droit commun. Les membres des forces (...)