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Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusifLire la suite de «Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif»

, par Éric Verhaeghe

Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous (...)