La Constitution doit établir
les limites du pouvoir et protéger l’intérêt général.

*Quand un ministre du travail, Michel Sapin, vous affirme en direct sur BFM/TV, avec
suffisance et un brin d’ironie, qu’un rassemblement de 500.000 personnes ne
veut rien dire et que cela ne changera pas la décision du gouvernement qui fera
de toute façon voter la loi.

*Quand un autre ministre, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole de ce même gouvernement, avec un
sourire angélique vous confirme qu’un demi-million de citoyens dans la rue ça
ne prouve rien parce qu’un peu plus de 50% des Français ont voté pour François
Hollande et donc pour ce projet puisqu’il faisait partie de son programme.

Cela veut dire tout simplement que les citoyens n’ont plus de voix dans
ce pays est que nous ne sommes plus sous
un régime de démocratie citoyenne.

Or la constitution de la 5^e République, voulue et fondée par
De Gaulle, est une démocratie semi-directe, dans laquelle les citoyens peuvent
être appelés à statuer eux-mêmes sur certaines lois sociétales et cela soit par
référendum proposé, soit par référendum d’initiative populaire.

-Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient
eu peuple qui l’exerce par ses représentants (démocratie représentative) ou par voie de référendum (démocratie
directe).

En France, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 même si
cette initiative populaire n’existe toujours pas formellement il est possible
de la distinguer au travers de l’articulation de deux articles de la
Constitution :

-Article 72-1, alinéa 1 : Les citoyens peuvent faire usage de leur
droit de pétition.

-Article 72-1, alinéa 2 : Puis de voter sur cette réforme locale au
travers du référendum local.

La pétition a alors pour objet de demander l’inscription à l’ordre du
jour de l’assemblée délibérante de la question (Assemblée Nationale) l’organisation
d’une consultation des électeurs sur un sujet précis relevant de la compétence
d’une collectivité territoriale.

(Sources : Referendum
local, consultations locales et Constitution. 24 mars 2003, page 500, par
Michel Verpeaux)

(Exemple : voir États généraux
de la démocratie territoriale organisée par le Sénat entre décembre 2011 e
septembre 2012)

Les 50% de Français qui ont élu le Président de la République ne sont pas forcément POUR le projet du « mariage
pour tous ».

Les 50% de Français qui ont voté contre François Hollande ne sont pas forcément CONTRE le projet du « mariage
pour tous »

Or François Hollande est le
Président de tous les Français et son premier devoir est de solliciter l’avis
de tous les Français…et qu’il en soit décidé à la majorité du vote citoyen.