Recommander Les supplétifs de statut civil de droit commun - Question écrite posée par Monsieur le Sénateur Jean-Claude LENOIR - 12 mai 2016

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, par Serge AMORICH

Question écrite n° 21756 de M. Jean-Claude LENOIR (Orne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1968 M. Jean-Claude LENOIR attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des anciens (...)

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