Recommander Les supplétifs de statut civil de droit commun : questions écrites publiées au JO Débats du Sénat du 5 mai 2016

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, par Serge AMORICH

Deux questions écrites très importantes : Question écrite n° 21593 de Mme Vivette LOPEZ (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1816 Mme Vivette LOPEZ attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la (...)

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