La Haute-assemblée a entamé l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2022 et pourrait, sous l’impulsion du groupe Les Républicains (LR), rejeter la première partie, dévolue aux dépenses. Dans le Tome I de son rapport, le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle, fait le point sur l’évolution des recettes fiscales au cours du quinquennat. Depuis 2017, celles-ci sont stables : 295,5 Mds€ en 2017 pour 292 Mds€ en 2022, soit une diminution de 1,2% en euros courants. Toutefois, le montant total de la fiscalité affectée à des tiers, collectivités, opérateurs de l’Etat et autres administrations de sécurité sociale (ASS), ont augmenté de 30% en cinq ans. La TVA est probablement l’une des meilleures illustrations de cette tendance. Alors qu’elle représentait 51,6% des recettes fiscales nettes de l’Etat en 2017, cette part descend à 33,1% en 2022, soit 97,5 Mds€. En cause, les transferts de recettes de l’Etat notamment vers la sécurité sociale, pour compenser les baisses de charges notamment. L’impôt sur les sociétés, quant à lui, voit son taux baisser, de 33,1 % en 2017 à 25% en 2022, mais son rendement augmenter de 9,1 Mds€ (+ 30%) à la faveur de l’évolution de ses bases et de l’effet ponctuel d’une modification des règles de détermination du cinquième acompte. A la suite de la mise en œuvre du prélèvement à la source, le produit de l’impôt sur le revenu a bondi de 25,3 Mds€, soit 32,6% et ce malgré les baisses d’impôts, d’une valeur de 5 Mds€, décidée en loi de finances 2020. Globalement, ce quinquennat suit une tendance observée depuis de longues années : l’augmentation des dépenses sociales conduit l’Etat à se déposséder au bénéfice des ASS (administrations de sécurité sociale) et à creuser son déficit. A cela, il faut ajouter une habitude coruscante du Gouvernement d’effectuer des baisses d’impôts en trompe l’œil compensées par d’autres hausses plus discrètes, en somme un système de vases communicants.