Deux questions écrites ont été posées le mardi 15 octobre 2013 :
l’une par Monsieur le Député VITEL (QE n°39871)
l’autre par Monsieur le Député FOLLIOT (QE n°40188)
ATTENTION pour 2026 les participations vont augmenter, les engagements actuels ne varient pas !
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Deux questions écrites ont été posées le mardi 15 octobre 2013 :
l’une par Monsieur le Député VITEL (QE n°39871)
l’autre par Monsieur le Député FOLLIOT (QE n°40188)