Ce sont les Français, via la « plateforme citoyenne » mise en place par la Cour des comptes, qui ont demandé aux magistrats financiers de se pencher sur le recours, par les collectivités locales, aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil.

Ceux-ci viennent de rendre leur rapport. Il analyse le cas de 15 collectivités réparties dans quatre régions (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Polynésie française) et tente de répondre à trois questions.

Premièrement, les prestations des cabinets conseil coûtent-elles cher ? « Non », répond la Cour. Elles ne constituent qu’une « proportion modeste des dépenses des collectivités locales » : en moyenne 1,3% de leurs charges à caractère général et 1% de leurs dépenses d’équipement. C’est ce qui avait été observé pour l’État dans le rapport de la Cour des comptes en 2023. Il faut cependant noter qu’elles progressent de 20% depuis 2019.

Deuxième question : pourquoi les collectivités locales font-elles appel à des cabinets de conseil plutôt qu’aux compétences des fonctionnaires territoriaux et des opérateurs publics ? « On ne sait pas trop », affirment les rapporteurs. Les motivations avancées par les collectivités sont la réalisation de certaines études prescrites par les textes, le défaut d’expertise en interne, un surcroît temporaire d’activité, ou encore le besoin d’un regard extérieur. Pour la Cour, « Ces raisons sont, dans leur grande majorité, peu étayées. En effet, dans plusieurs situations, les collectivités n’ont pas démontré que les ressources disponibles en interne ou au sein de leurs satellites ou d’autres organismes publics présents sur leur territoire, n’étaient pas en capacité de répondre à la commande ».

Enfin, troisième question : en quoi les prestations fournies par ces prestataires externes contribuent-elles à améliorer la gestion publique locale ? Là encore, les sages de la rue Cambon sont sévères puisqu’ils écrivent que la preuve de l’utilité des prestations n’est pas objectivement apportée faute, pour les collectivités, d’avoir procédé à leur évaluation.

La Cour des comptes fait plusieurs recommandations : recenser l’ensemble des compétences que les collectivités peuvent mobiliser au sein de leurs services ou autres organismes publics afin de mieux justifier et motiver l’arbitrage en faveur des cabinets de conseil ; veiller à relancer l’appel à la concurrence afin d’éviter le renouvellement des mêmes prestataires sur plusieurs années ; mettre en place une charte de déontologie pour prévenir les risques de conflits d’intérêt ; définir des modalités de suivi de l’exécution des prestations dès la signature du contrat ; mettre en place une évaluation formalisée de la qualité des prestations pour s’assurer de leur pertinence et de leur valeur ajoutée.

Les magistrats n’oublient pas de mentionner que ces dépenses de conseil offrent « des opportunités d’arbitrage entre internalisation et externalisation de prestations, dans un contexte de recherche d’économies face aux enjeux de redressement des comptes publics ». Or les collectivités « ne se sont pas mises en situation de procéder à ces choix, en l’absence de vision globale et exhaustive des prestations commandées, et de rendre compte à leurs assemblées délibérantes, de manière transparente, du niveau de recours aux cabinets de conseil ».

Tout cela pourrait sans doute permettre de faire quelques économies et de mieux gérer le recours aux prestations des cabinets de conseil. Mais la Cour se garde bien d’aborder le sujet qui fâche, celui de l’extension continue des interventions des collectivités. C’est en partie parce qu’elles s’approprient constamment de nouvelles missions que les collectivités territoriales ont recours à des prestataires extérieurs. Par conséquent, il conviendrait d’abord de limiter la progression de la sphère publique (avant de la faire reculer). Mieux d’administration, c’est bien. Moins d’administration, c’est mieux !