La solution ne viendra pas du Conseil constitutionnel

Le 14 avril prochain, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la réforme des retraites. Une censure partielle serait un moindre mal pour l’exécutif qui pourrait arguer que le cœur du réacteur, le report de l’âge légal à 64 ans, est validé. En effet, le Conseil n’a jamais contré les grandes réformes sociales ou sociétales. Politiquement, cette décision gèlerait le chaos.

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a prévenu :

« S’il y a censure de points […] mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale ».

Des élus de gauche ont déjà annoncé qu’ils continueraient à exiger le retrait de la réforme.

Les Sages pourraient faire coup double : ne pas censurer l’essentiel de la réforme et valider la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche. Ses initiateurs veulent soumettre à une consultation nationale une proposition de loi afin que l’âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans. Les conditions requises semblent réunies (signatures de parlementaires, champ de la proposition…). Même en cas de validation, la route reste longue. Pour qu’elle soit soumise à référendum il faudrait que la proposition recueille 4,8 millions de signatures citoyennes en neuf mois et qu’elle ne soit pas examinée durant les six mois suivants par l’Assemblée nationale et le Sénat.

… ni d’une dissolution de l’Assemblée nationale

C’est une menace brandie à plusieurs reprises par Emmanuel Macron depuis le début de son second quinquennat : la dissolution de l’Assemblée nationale . « Je dissous tout de suite », disait le président de la République à l’automne 2022, avant même que le texte soit présenté par le gouvernement en janvier. Puis il avait de nouveau évoqué cette possibilité le 15 mars dernier, à la veille d’un éventuel vote des députés en seconde lecture sur ce projet de loi.

Sur le fond, le scénario d’une dissolution n’a jamais paru crédible tant le pouvoir pouvait perdre des plumes après une réforme dont l’impopularité a rapidement été constatée. Une fois le 49 alinéa 3 dégainé, Emmanuel Macron a d’ailleurs exclu cette hypothèse.

… ni d’un changement de Premier ministre

Le fusible Elisabeth Borne est grillé depuis trop longtemps.

L’objectif initial que lui avait assigné le président de la République était double : trouver une majorité à l’Assemblée nationale (avec les LR) d’une part et faire exploser l’unité syndicale (notamment Laurent Berger) d’autre part. Double échec.

Mais qui veut la place de l’actuelle locataire de Matignon alors que l’ensemble de la classe politique se voit à l’Élysée ?

… ni de l’organisation d’un référendum

Dans le cadre de l’article 11 de la Constitution de 1958, et depuis la réforme de 1995, le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation.

Mais on le sait, les électeurs répondent très peu à la question posée. Notamment depuis le référendum du 27 avril 1969, où le général De Gaulle a fait de la réponse à celui-ci une condition de son maintien ou non au pouvoir après onze ans de présidence et un an après la crise de mai 1968. En définitive, le « non » l’emporte avec 52,41 % des suffrages exprimés. Le général de Gaulle démissionne.

Entre les nombreux opposants à la réforme des retraites et les opposants politiques à Emmanuel Macron (encore plus nombreux), le résultat ne fait guère de doute. Le président de la République n’est certes pas obligé de démissionner mais le pays s’enfoncerait encore davantage dans une crise politique sans issue.

Le problème d’Emmanuel Macron c’est lui-même !

Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, le chef de l’État doit reprendre la main.

Soit en sortant par le haut (à la De Gaulle) et en mettant sa démission dans la balance d’un éventuel référendum pris à son initiative. Un « oui » (bien que peu probable) relancerait totalement la dynamique du quinquennat. La dissolution de l’Assemblée nationale dans la foulée lui redonnerait l’avantage au Parlement.

Soit en sortant par le bas (à la Chirac) en promulguant la loi sur les retraites mais en déclarant qu’elle ne sera jamais appliquée.* Certes on sortirait du chaos institutionnel, mais plus aucune réforme essentielle pour le pays ne passerait .

Machiavel chez Machiavel

En démissionnant, Emmanuel Macron pourrait jouer le pourrissement de la situation chez son successeur. Après une courte traversée du désert – cinq ans maximum – celui-ci pourrait alors se représenter à la magistrature suprême en se présentant comme le recours de la Nation.

*L’ancien président de la République Jacques Chirac avait promulgué mais jamais appliqué le CPE (contrat première embauche), combattu par la rue.