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Chers lecteurs, chers citoyens, vous tous qui me lisez par choix ou par hasard, n’attendons pas sagement que la future Assemblée législative s’installe au palais Bourbon. N’attendons pas sagement que le gouvernement dicte le tempo et le contenu des débats. Exigeons dès maintenant la levée de toutes les mesures d’urgence sanitaire qui perdurent sous la forme d’une loi de transition autorisant le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, pass vaccinal compris, jusqu’au 31 juillet 2022.
Compte tenu de l’imminence de la date butoir, le sujet va forcément figurer au menu des premiers débats de nos nouveaux élus. La porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a d’ailleurs annoncé le 8 juin dernier qu’un texte de loi censé prendre le relais du dispositif actuel serait examiné en Conseil des ministres le 22 juin prochain puis au Sénat à partir du 11 juillet et chez les députés à partir du 18 juillet.
Parallèlement, et quoique l’affaire ne sera votée officiellement que la semaine prochaine au Parlement européen, il est plus que probable que le certificat covid permettant de voyager au sein de l’Union européenne avec date de fin au 30 juin 2022 sera prolongé d’un an. Cette décision résultant d’un accord entre les députés européens et les États membres (qui gardent en principe le choix d’exiger ou non le certificat pour l’entrée sur leur sol), il est permis de penser que le texte à résonance nationale qui sera présenté par le gouvernement adoptera une philosophie de précaution similaire.
Raisonnement du Commissaire européen : « Nous sommes déterminés à revenir à une libre circulation sans restriction » – Alléluia ! – mais on ne sait jamais, nouveau variant, reprise épidémique, ciel qui pourrait nous tomber sur la tête… Bref, protégeons-nous, non seulement de ce qui existe mais de ce qui pourrait exister. Et là, vous en conviendrez, le champ des restrictions devient potentiellement immense et leur horizon temporel infini.
Il y a plus dangereux encore. Instaurer un état d’urgence pour lutter contre le terrorisme ou un état d’urgence sanitaire pour lutter contre une pandémie ne garantit nullement que leurs dispositions ne serviront que dans le cadre strict du terrorisme ou d’une alerte médicale.
C’est typiquement ce que l’on nous dira : tout est sous contrôle et jamais au grand jamais l’état d’urgence truc ou muche ne sera utilisé à d’autres fins qu’au contrôle des calamités contre lesquelles il a été mis en place en premier lieu. Mais trop d’exemples montrent que les citoyens soucieux de faire prévaloir l’État de droit ne peuvent pas, ne doivent pas s’en tenir à de telles assurances purement gratuites. C’est encore plus vrai à une époque où le développement des technologies du numérique et du big data permettent d’étendre le contrôle des citoyens dans des proportions qu’eux-mêmes ignorent la plupart du temps.
Parmi les faits divers de la semaine, on apprenait par exemple que des citoyens chinois excédés de constater qu’ils ne pouvaient plus retirer d’argent de leurs comptes ouverts dans différentes banques de la province du Henan depuis deux mois, excédés de n’obtenir ni réponse ni remboursement suite à leurs premières protestations et bien décidés à manifester leur mécontentement directement à Zhengzhou, capitale de la province, avaient eu la divine surprise de constater que leur pass sanitaire covid, parfaitement valide avant et pendant tout leur voyage, était soudain passé au rouge quand ils avaient dû le scanner pour sortir de la gare.
Inutile de dire que dans un pays qui poursuit une politique zéro covid pour éradiquer la pandémie, un code rouge signifie automatiquement l’isolement quasi total du citoyen. En l’occurrence, les manifestants potentiels, dans l’incapacité de se déplacer, se loger et se nourrir dans la ville, furent cantonnés à des hôtels de mise en quarantaine puis renvoyés chez eux par le train sous bonne escorte policière. Du fait du système des cas contacts automatiquement mis en branle par l’appli, des familles entières et en parfaite santé sont maintenant en quarantaine .
Bref, les autorités locales ont clairement décidé d’empêcher toute manifestation du mécontentement populaire sur un sujet sans rapport avec le covid, d’empêcher même que les déposants puissent obtenir réparation du préjudice subi (par des malversations au sein des banques, semble-t-il) en détournant avec beaucoup trop de facilité une contrainte théoriquement sanitaire et uniquement sanitaire.
Comme le dit fort bien, quoiqu’avec encore trop de docilité pour les pass sanitaires, l’un des clients bancaires concernés :
The health code should have been used to prevent the spread of the pandemic, but now it has deviated from its original role and become something like a good citizen certificate.
Le pass sanitaire aurait dû être utilisé pour empêcher la propagation de la pandémie, mais aujourd’hui il a dévié de son rôle initial et est devenu quelque chose comme un certificat de bon citoyen.
Ah, le fantasme du bon citoyen ! C’est la Chine, me direz-vous. Reconnaissance faciale à tous les coins de rue, contrôle social pour tout et n’importe quoi et punition immédiate dès que la moindre petite déviance, la moindre petite velléité de protestation est observée – du socialisme à la Xi Jinping typique.
Mais quel rapport avec la France ?
Le rapport, c’est d’abord que les pays occidentaux ont suivi aveuglément le modèle coercitif chinois d’éradication du covid sans se poser de questions ni au début (compréhensible) ni après quelques mois d’expérience (déjà moins compréhensible) ; le rapport, c’est que la France a bel et bien mis en place un pass sanitaire puis vaccinal (je parle bien du pass) dont la part active dans le contrôle de la pandémie ne saute pas aux yeux ; le rapport, c’est surtout qu’on a déjà vu quelque chose de très similaire se dérouler sur notre sol à l’instigation de nos dirigeants.
Rappelez-vous. En décembre 2015, François Hollande était si fermement décidé à ne pas laisser sa précieuse Conférence Climat de Paris (COP21) subir la moindre contrariété qu’il n’hésita pas à utiliser certaines dispositions de l’état d’urgence terroriste qui avait été instauré un mois plus tôt suite aux attentats islamistes du Bataclan pour assigner à résidence des militants du climat trop exigeants, qui risquaient selon lui d’y semer un trouble malencontreux.
Il se peut que le sort des écologistes radicaux vous importe assez peu. Mais ce qu’il faut bien voir, c’est que nous sommes tous concernés. Un jour, sous un certain régime politique, ce sont eux qui sont sur la sellette ; un autre jour et/ou sous un autre régime, ce pourrait être chacun d’entre nous, pour toutes sortes de raisons.
Car une chose est absolument certaine : dès lors que des outils de répression sont en place, ils serviront, quelles que soient les garanties que les politiciens n’hésiteront pas à vous donner la main sur le cœur quant à vos libertés individuelles.
Une autre chose est absolument certaine : dès lors que des outils de répression sont en place dans le cadre d’une situation d’urgence, la situation d’urgence disparaitra sans doute à un moment ou à un autre, mais pas avant que certaines de ses dispositions les plus « utiles » soient intégrées au droit commun, comme ce fut le cas à l’instigation d’Emmanuel Macron en octobre 2017 avec la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
La plus grande vigilance est donc de mise, à court terme à propos des évolutions possibles de la loi de transition sanitaire, et à plus long terme du fait des possibilités accrues de surveillance de masse que le développement des technologies de l’information rend possibles.
À cet égard, il me semble indispensable de distinguer ce que j’appellerais le « numérique civil », celui qui nous rend service dans notre vie quotidienne en respectant notre vie privée, et le « numérique politique » qui, sous couvert d’offrir certaines protections, se donne l’objectif de tracer nos faits et gestes, avec le lourd inconvénient de pouvoir les utiliser contre nous – peut-être l’objet d’un futur article.
Mais dans l’immédiat, demandons dès maintenant à nos futurs députés de voter la levée de toutes les mesures d’urgence sanitaire qui défigurent la France sans raison depuis trop longtemps.
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