L’affaire dites du « fonds Marianne » qui expose Marlène Schiappa à une exécution en règle et justifiée dans la presse et sur les réseaux est triplement détestable.

Tout d’abord elle véhicule les caractéristiques habituelles des scandales du système Macron. On y retrouve le copinage malsain, l’utilisation irrégulière d’argent public, des collections d’infractions pénales, le silence obstiné de la justice et le sentiment d’impunité qui en est la conséquence. La routine quoi.

Mais il y a pire, dans le fait que cette opération qui a consisté à gaver quelques amis a été présentée comme une réponse à la tragédie qui a frappé Samuel Paty. L’intérêt général mis en avant étant celui de lutter contre le « séparatisme » et la radicalisation islamiste. Mais comment ont-ils osé ?

Enfin, lorsqu’on l’on se penche en détail sur ce dossier, on constate la réalisation d’une opération politique visant à financer des activités sans lien avec l’islamisme radical, mais ayant tout à voir avec la propagande et la désinformation sur les réseaux au profit du système Macron. Le mensonge comme ressource.

C’est une enquête réalisée par plusieurs organes de presse qui a permis de porter à la connaissance du public une collection de faits. S’ils sont établis comme une enquête judiciaire devrait permettre de le faire, on se trouverait en présence, au-delà du scandale moral et politique, d’une jolie collection d’infractions pénales

À la suite de la décapitation de Samuel Paty, Marlène Schiappa, alors ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, a demandé au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) de lancer une procédure pour choisir et financer des intervenants privés chargés de « promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes ». Doté de 2,5 millions d’euros, ce « fonds Marianne » a sélectionné 17 bénéficiaires. Les enquêtes journalistiques ont permis de constater que les prestations n’avaient pas toujours été au rendez-vous. Loin de là.

Le scandale ayant pris une certaine ampleur, la sphère politique s’en est emparée et plusieurs élus ont saisi le procureur. Accompagnés en urgence par Christian Gravel, le président du Comité interministériel, qui a compris que son matricule risquait de chauffer.

Tout comme la comptabilité permet aux chiffres d’appréhender et de comprendre le réel, le travail critique par le droit fournit lui aussi les éléments pour interpréter le déroulement des faits et les intentions des acteurs. C’est d’ailleurs ce qui justifie le nom de « Vu Du Droit » donné à ce site.

Il va donc falloir solliciter le code pénal.

Pourquoi une telle procédure ?

Le premier problème est celui posé par le choix de la procédure. Un « appel à projet national » a été lancé le 20 avril pour que les structures privées intéressées se portent candidates et présentent avant le 10 avril, c’est-à-dire moins de trois semaines plus tard (!), des dossiers charpentés et ficelés. Il faut lire le document officiel lançant la consultation. On y retrouve quasiment les exigences détaillées d’un marché public. Or, on se trouve là en présence d’un processus visant à l’attribution de subventions qui n’a juridiquement rien à voir avec un marché. Serions-nous alors en présence d’un détournement de procédure ? C’est-à-dire que les conditions pour lancer cet appel à projet auraient dû relever de l’application du Code des Marchés publics ? A-t-on préféré l’éviter compte tenu de son caractère juridiquement contraignant, en particulier dans le choix des prestataires ? Et que signifie ce « cahier des charges » rigoureux dont il était très difficile de remplir les exigences dans le délai imparti pour les réponses ? Sommes-nous en présence de ce que l’on appelle dans le droit des marchés publics « un cahier des charges sur mesure » qui consiste à favoriser les amis ? D’abord en les prévenant à l’avance puis en rédigeant un règlement de consultation privilégiant leurs compétences. Ce qui peut décourager les concurrents et faciliter ainsi les attributions voulues. Détournement de procédure et cahier des charges sur mesure, qui restent bien sûr à établir, placent désormais cette affaire sous l’ombre portée de l’article 432–14 du Code pénal, celui du fameux délit de favoritisme qui réprime le fait de porter atteinte à la liberté et l’égalité d’accès à la commande publique.

L’irrégularité éventuelle de la procédure d’appel à candidature fait donc courir à celle-ci le risque d’une qualification de délit de favoritisme. Mais il y a ensuite la question de l’attribution et du versement des subventions à la suite de cette procédure irrégulière. Le choix des bénéficiaires particuliers, a obéi semble-t-il à des motifs parfois éloignés de l’objectif d’intérêt général proclamé par l’administration pour lancer son opération. Dans la mesure où les sommes sont sorties de la caisse de l’État, elles avaient le caractère de fonds publics. Ces versements éventuellement de complaisance, pourraient alors encourir la qualification prévue à l’article 432–15 du Code pénal qui réprime le détournement de fonds publics et incrimine spécifiquement les agents publics. Les bénéficiaires d’un tel détournement pouvant être poursuivis pour recel.

Comment ce qui étaient des fonds publics ont-ils été utilisés ?

C’est bien cette question qui a attiré l’attention de la presse, les prestations annoncées par les lauréats de la procédure n’ayant pas été toujours au rendez-vous, voire pire avec le soupçon de l’utilisation pour tout autre chose que ce qui avait été prévu.

On se permettra à ce stade une précaution et une précision. Tout d’abord il ne s’agit pas de porter des accusations contre tel ou tel d’avoir commis telle ou telle infraction, c’est le travail du procureur. Le conditionnel est donc de rigueur et il ne s’agit que d’identifier les infractions qui pourraient avoir été commises et que seule la procédure judiciaire permettrait d’établir. Ensuite le caractère éventuellement frauduleux de l’utilisation des fonds versés n’est pas lié à l’irrégularité de la procédure d’appel à candidature. Les deux choses peuvent être indépendantes, même si les utilisations critiquées par la presse font peser de lourds soupçons sur la régularité de la procédure.

Cela étant dit, le plus grave semble être le cas de cette association créée deux mois avant le lancement de la procédure et n’ayant jamais eu la moindre activité auparavant. Dotée de la coquette somme de 300 000 €, elle s’est ensuite signalée par la production de matériel audiovisuel destiné à appuyer la campagne électorale présidentielle d’Emmanuel Macron en attaquant ses adversaires ! D’après les médias, « Reconstruire le commun » a publié au printemps 2022, 57 vidéos sur YouTube à base de « contenus politiques à l’encontre d’opposants d’Emmanuel Macron pendant les campagnes présidentielle et législatives ». Rappelons que le cahier des charges de l’appel à projet demandait aux attributaires de « défendre les valeurs républicaines de liberté, de conscience et d’expression, d’égalité, entre tous les hommes et entre toutes les femmes, de fraternité et de laïcité qui sont le ciment de la concorde et de la cohésion nationales. » On est donc très loin du compte et se pose alors un premier problème, celui de l’utilisation des fonds versés à un autre usage que celui pour lequel ils l’avaient été. C’est l’abus de confiance prévue et réprimé par l’article 314-1 du Code pénal.

Mais il y a plus, puisque le droit français prohibe les contributions politiques et électorales par les personnes morales, ce que sont les associations. Violer cette obligation est aussi une infraction pénale prévue par l’article L. 133-1 du Code électoral…

Et ce n’est pas fini puisque l’on tombe sur une autre association créée au XIXe siècle (!) cette fois-ci : l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation au service militaire (USEPPM) dotée de 355 000 €, elle s’était engagée « à déployer un contenu multimédia, un message positif de réenchantement des valeurs de la République et un autre en déconstruction des attaques violentes subies par la République ». D’après la presse le réenchantement a tourné court puisque les fonds auraient été utilisés « pour un site internet et des publications sur les réseaux sociaux très peu suivies, et pour salarier deux de ses administrateurs ». Et ce en contradiction avec les statuts de l’association, comme l’explique l’avocat des autres membres du bureau, qui affirment n’avoir jamais été informés de cet argent public attribué ni de ses modalités d’utilisation. Retour de la qualification d’abus de confiance !

Samuel Paty, victime du complotisme ?

Dans l’exposé des motifs expliquant le lancement de l’appel à projets, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) précisait ses objectifs : « promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes » dans un contexte où « Liberté de conscience et d’expression, égalité de tous les citoyens et de toutes les citoyennes sans distinction d’origine, de race ou de religion, fraternité, laïcité doivent plus que jamais être défendues. »

Après la tragédie Samuel Paty, qui pouvait contester cette nécessité ? Le problème est que le CIPDR précisait comme premier objectif aux lauréats : « Riposter à la propagande séparatiste ainsi qu’aux discours complotistes en ligne, en particulier sur les réseaux sociaux ». La question du « complotisme » est une vraie question, qui n’est pas nouvelle d’ailleurs, mais qui a pris une tournure particulière avec l’apparition des réseaux, et la montée de la défiance vis-à-vis d’une information contrôlée par les grands intérêts financiers et les pouvoirs d’État. Le problème c’est que c’est devenu une question éminemment politique, dans la mesure où les dominants utilisent cette accusation comme moyen de disqualification de toute pensée ou de toute expression d’une opposition à leur pouvoir. Prenons un exemple récent au hasard… Prétendre que le Conseil constitutionnel, en validant la loi sur les retraites, a pris une décision plus politique que juridique, expose immédiatement à des accusations infamantes. Éminemment politique également car en France comme ailleurs, le pouvoir, soucieux de conserver son quasi-monopole direct et indirect sur l’information, passe son temps à essayer de museler la liberté d’expression sur les réseaux numériques. Lesquels charrient certes le pire, mais aussi le meilleur en devenant un moyen essentiel de la ré-information.

D’où les multiples et multiformes tentatives pour mettre en place des systèmes pour se débarrasser des principes issus de l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme. On se rappelle évidemment la scandaleuse loi Avia que le Conseil constitutionnel avait été contraint d’annuler devant l’évidence de la violation grossière d’un texte fondamental.

Ayant donc fait de la lutte contre le « complotisme » son objectif principal, le CIPDR a choisi parmi ces quelques militants politiques qui ont fait de la soi-disant lutte contre les « fake news » leur spécialité commerciale. Bien que richement dotés (60 000 € pour l’un et 70 000 € pour l’autre), le résultat de leur travail précis en application de la mission confiée est vraiment difficile à appréhender. Et en tout cas, cela mériterait, s’agissant de l’utilisation de fonds publics, quelques éclaircissements. À tout le moins. En l’absence de ceux-ci, on pourrait voir se pointer à nouveau l’abus de confiance tel que défini par l’article 314-1 du Code pénal…

Comme l’ont constaté les journalistes qui ont travaillé sur cette affaire, on peut se poser beaucoup de questions concernant les conditions dans lesquelles cette opération a été lancée et sur la façon dont elle a été exécutée. Le motif de l’opération, le maniement des fonds publics impose en urgence une totale transparence sur ce qui s’est passé.

Et il est évident que seule une procédure pénale impartiale permettrait de comprendre réellement ce qui s’est passé et de pointer, puis de sanctionner si nécessaire, les responsabilités judiciaires de ceux qui auraient illégalement utilisé le drame au profit de leurs intérêts personnels. Sans compter bien sûr la responsabilité politique, des acteurs à commencer par le premier d’entre eux Emmanuel Macron.

Régis de Castelnau