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- Réponse ministérielle à la question écrite n° 17541 de Monsieur Jean-Louis GAGNAIRE (Socialiste, écologiste et républicain – Loire)
- Proposition de loi n° 4228 relative à la reconnaissance de la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon et le massacre des harkis
- Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie
- A l’attention des conjoints et ex-conjoints, mariés ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, survivants de harkis, moghaznis et personnels des autres formations supplétives de statut civil de droit local ayant servi en Algérie qui ont fixé leur domicile en France : rappel URGENT
- Allocation de reconnaissance, allocation viagère et aides spécifiques servies aux rapatriés membres des formations supplétives (harkis) et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et à leurs conjoints ou ex-conjoints survivants non remariés
- Question écrite n° 21349 de M. Jean-Claude CARLE concernant la libre circulation des Harkis
- Trois questions écrites très importantes
- Décret n° 2016-188 du 24 février 2016 relatif aux modalités d’attribution de l’allocation prévue à l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
- Loi n° 2015-1785 du 30 décembre 2015
- Versement pour la retraite en qualité d’enfants des anciens membres des formations supplétives ayant servi au cours de la guerre d’Algérie
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