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Décret n°2013-834 du 17 septembre 2013

, par  Serge AMORICH , popularité : 4%
Le décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles vient d’être publié au Journal Officiel du 19 septembre 2013.

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