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Article 33 du projet de loi n°822 de programmation militaire
La note de Monsieur Jacques LEVEQUE de l’Association des anciens des affaires algériennes et sahariennes (LES SAS) rappelle l’application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 à la lecture du rapport ministériel.
Dans cette note Monsieur Jacques LEVEQUE propose un amendement à l’article 33 du projet de loi n°822 de programmation militaire.
Serge AMORICH
NotreJournal