Par Christian Michel.
À toute violation du droit, deux réponses sont requises – sanctionner les auteurs, assister les victimes. Ces réponses ne sont pas toujours possibles. L’auteur peut se trouver hors d’atteinte, la victime au-delà de toute assistance, morte, par exemple.
Mais tant qu’existe une possibilité de redresser ce qui a été indûment causé, il nous incombe de la saisir. Le gouvernement de la République populaire de Chine se rend coupable aujourd’hui d’une claire violation du droit. Il faut y répondre.
Les faits
L’accusation est irréfutablement fondée. Voici les faits.
En 1899, le gouvernement chinois de l’époque concéda au Royaume-Uni un bail emphytéotique couvrant l’île de Hong Kong, d’autres îles, et une frange de terre sur le continent.
En 1997, à l’expiration de ce bail les deux pays signèrent un traité aux termes duquel l’ancienne colonie jouirait d’une période de transition de 50 ans, marquée par un statut spécial au sein de la République populaire de Chine. Ce traité, déposé auprès de l’Organisation des Nations Unies, a pour lui la force du droit international.
Selon ses provisions, Hong Kong fait partie intégrante de la République populaire de Chine, reconnaît le Président chinois comme chef de l’État, mais le territoire jouit du statut de Zone Administrative Autonome, avec son gouvernement élu démocratiquement, son système juridique hérité de la Common Law britannique, son bilinguisme officiel anglais-chinois, sa propre monnaie, ses propres institutions concernant autant les libertés individuelles, l’éducation et la culture que la régulation des très importants marchés financiers.
Les Hongkongais nés avant 1997 reçoivent un passeport différent des autres Chinois, et les visas pour Hong Kong ne donnent pas accès à la Chine, et réciproquement. Ainsi se matérialise le régime de « un pays, deux systèmes », conçu par les signataires du traité.
Certainement, pour le gouvernement chinois de 1997, ces conditions si contraires à toute l’idéologie communiste valaient bien la prise magnifique de Hong Kong. La juridiction, considérée comme économiquement la plus libérale du monde , représentait alors 18 % du PIB de la Chine. Elle était sa fenêtre sur l’extérieur, le point d’entrée de presque tous les investissements étrangers, et, incidemment, un lieu sûr pour les capitaux des oligarques chinois eux-mêmes.
Mais si le territoire s’est spectaculairement développé, les 7,5 millions de Hongkongais ne pouvaient pas conserver le même poids économique dans un pays lui-même en pleine expansion et de près de un milliard et demi d’habitants. Hong-Kong ne pèse plus que 2,5 % du PIB chinois.
C’est peu, insignifiant pour tenir tête aux visées impérialistes des communistes de Pékin.
Le droit
Mais justement, la fonction du droit est de protéger le faible contre le fort.
Jusqu’en 2047, le droit international s’applique, né du traité dont la République populaire de Chine est signataire. Il incombe à tous les pays membres des Nations Unies de le faire respecter. Ce qui nous amène au cas où l’auteur d’une violation du droit est hors d’atteinte. Car la Chine dispose d’un veto au Conseil de sécurité. Elle est juge et partie, elle peut bloquer tout dépôt de plainte contre elle.
Or les chefs d’accusation sont accablants. Le parlement fantoche chinois a rédigé dans le secret une loi dite « de Sécurité » , promulguée sans passer par le parlement de Hong-Kong ; en fait, la cheffe de l’exécutif honkongais l’a découverte en même temps que la presse.
Cette loi invente de nouveaux délits, tel tout acte ou discours prônant la sécession de Hong Kong, ou visant à subvertir l’autorité chinoise, ou qui serait interprétable comme une collusion avec une puissance étrangère, ou qui mériterait la qualification de « terrorisme », le tout laissé à la discrétion d’une nouvelle police venue du continent, et d’un nouveau tribunal « conseillé » par un légiste nommé par le gouvernement de Pékin.
Certains procès peuvent être tenus en secret, et les accusés extradés vers la Chine. Les peines encourues vont jusqu’à la prison à vie.
Enfin, nombre de mesures liberticides complètent le tragique tableau : interceptions extra judiciaires de correspondance, y compris sur les réseaux sociaux, et censure des médias. Toute protestation auprès de gouvernements ou journalistes étrangers tombe sous le coup de la nouvelle loi, comme visant à miner la légitimité du pouvoir chinois.
Il incombe donc à tous les pays signataires de la Convention des Droits Humains de prendre l’initiative d’une riposte.
La réponse
J’ai écrit dans Contrepoints que les sanctions économiques sont une mauvaise réponse aux méfaits de la Chine, ou de tout autre État.
Le gouvernement de Trump y eut recours, plus pour des raisons électorales que pour défendre les victimes, dont il n’a cure, du gouvernement de Xi Jinping. De même qu’à la guerre, il faut s’interdire de frapper les civils et en priorité cibler les officiers adverses, il faut ici protéger les populations du protectionnisme pour attraper les vrais coupables.
Dans ce domaine, les Américains ont innové avec la Loi Magnitski. Elle permet de punir les responsables des violations des droits humains, situés hiérarchiquement juste en dessous des chefs de gouvernement, qui eux, tant qu’ils sont en fonction, jouissent d’une immunité diplomatique.
Ainsi les pays européens et du monde entier se doivent de refuser d’accueillir sur leur sol les nouveaux responsables de la « sécurité » à Hong Kong, ils doivent geler les avoirs que ces individus pourraient détenir hors de Chine, puis étendre ces mesures punitives aux dirigeants du Parti communiste à Pékin, qui en furent les concepteurs.
Une autre gifle méritée aux dirigeants chinois est d’accorder immédiatement des visas, permis de résidence et de travail à tous les Hongkongais déjà porteurs d’un passeport britannique ; lequel passeport est un document de voyage, qui ne donne pas le droit automatique de s’installer au Royaume-Uni, mais indique que le porteur était résident de Hongkong avant 1997, et non pas l’un de ces millions de Chinois, poussés à s’installer dans la zone administrative pour dissoudre l’identité hongkongaise – selon la pratique en place au Tibet.
Beaucoup n’ont pas fait la demande de ce passeport, mais le gouvernement britannique estime que quelques trois millions de Hongkongais sont éligibles. On entend déjà les cris horrifiés à gauche (« nos chômeurs sacrifiés ! »), et à droite (« la France jaunit ! »).
Mais la décision est juste, courageuse et efficace. Juste, parce que libérale, elle ne nuit pas aux innocents, et laisse le choix à ceux qu’elle concerne d’accepter ou pas l’offre. Courageuse, parce que le gouvernement chinois réagira, comme si les hommes et les femmes de Hong Kong étaient sa propriété, à encager, comme le furent les citoyens soviétiques. Efficace, parce qu’elle manifeste une solidarité avec les opprimés, le rejet des brutes, et à un coût faible pour nos populations, car bien peu de Hongkongais viendront s’installer dans l’Union européenne, pour des raisons de culture et de langue, préférant la proximité de Taïwan, de Singapour, ou le monde anglophone.
De telles ripostes aux agressions du Parti communiste chinois doivent être coordonnées par l’Union européenne. « L’union fait la force » n’est pas un vain slogan, pas dans un monde où s’agitent de lourds prédateurs. L’énergie que déploient les États-Unis, la Russie, la Chine.., pour diviser l’Union doit être pour tous les libéraux l’évidence qu’elle est nécessaire.
La Chine fait partie de notre avenir, elle ne peut être qu’un partenaire – mais il faut établir clairement les termes du contrat.
La réaction européenne à l’agression contre Hong Kong est un marqueur. Ou nous envisageons avec la Chine une relation entre égaux, ou bien un rapport d’exécutant avec son parrain mafieux.
Un article publié initialement le 15 juillet 2020.
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