Questions juridiques

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Articles publiés dans cette rubrique

Proposition de loi de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l’égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d’Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes
16 avril 2021, par Serge AMORICH

Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON vient de déposer une proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l’égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d’Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, (...)
Questionnaire à l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
1er août 2017, par NJ_Publication, Serge AMORICH

À l’attention des anciens supplétifs de statut civil de droit commun L’objectif de cette collecte d’informations est de disposer d’un fichier complet et à jour des supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 18 décembre (...)
Il est urgent de signer la pétition de Didier LALLOZ en faveur des anciens combattants de l’Union Française
20 février 2017, par Serge AMORICH

à l’ensemble des membres de la communauté rapatriée Il y a plusieurs semaines, j’avais mis en ligne sur ce site un texte appelant mes compatriotes à signer la pétition de mon ami Didier LALLOZ en faveur des anciens combattants de l’Union Française. Il est attristant de constater que cet appel n’a eu (...)
Recherche documentaire
30 mars 2015, par Serge AMORICH

Pour faire des recherches sur les textes concernant les Rapatriés et/ou les Harkis, vous pouvez vous connecter sur les sites suivants : www.legifrance.gouv.fr cliquez sur Rechercher un JO puis cliquez sur Recherche experte des textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF) (...)
Réponse ministérielle à des questions écrites
7 août 2013, par Serge AMORICH

Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants a répondu aux questions écrites de Madame la Députée Luce PANE (question écrite n°18241) et de Messieurs les Députés Elie ABOUD (question écrite n°25089), Georges FENECH (question écrite n°25763), Rémi DELATTE (...)

NotreJournal La tradition n’est pas le culte des cendres, mais la préservation du feu. Gustav Malher

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