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• Réponse ministérelle à la question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS relative à la situation des femmes veuves de harkis résidant en Algérie

  28 avril 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 36486 de Monsieur le Député Adrien QUATENNENS (La France insoumise – Nord) (...)

• Question écrite n° 22227 de Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON relative aux archives françaises demeurées en Algérie après l’indépendance

  20 avril 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 22227 de Monsieur le Sénateur Alain CHATILLON (Haute-Garonne - Les (...)

• Proposition de loi de Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l’égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d’Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes

  16 avril 2021, par Serge AMORICH

  Monsieur le Sénateur Jean Louis MASSON vient de déposer une proposition de loi tendant à (...)

• Réponse ministérielle aux questions écrites n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON et n° 37354 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la situation des conjoints et ex-conjoints d’anciens harkis décédés concernant l’allocation viagère instituée par l’article 133 de la loi de finances 2016 à leur bénéfice

  13 avril 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37124 de Monsieur le Député François CORMIER-BOULIGEON (La République en Marche - (...)

• Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART relative à certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne

  23 mars 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains – (...)