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  17 février 2014, par Serge AMORICH

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  30 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Monsieur le Sénateur Bruno GILLES vient de déposer une proposition de loi concernant les (...)

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  30 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Le Ministre délégué au auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants vient de (...)

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  2 janvier 2014, par Serge AMORICH

  Le Gouvernement répond enfin aux questions posées depuis plusieurs mois par Mesdames et Messieurs (...)

• Réponse ministérielle à la question posée par Monsieur le Sénateur Pierre CHARON

  1er janvier 2014, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 08320 de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - (...)