Réponse ministérielle à la question écrite n° 96268 de Monsieur le Député Joël GIRAUDLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite n° 96268 de Monsieur le Député Joël GIRAUD» 14 septembre 2016, par Serge AMORICH Il convient de lire avec attention la réponse ministérielle publiée le 6 septembre 2016 et (...)
Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en AlgérieLire la suite de «Aides à la formation professionnelle au profit des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie» 12 septembre 2016, par Serge AMORICH Monsieur le Député François CORNUT-GENTILLE a enfin obtenu une réponse de Monsieur le ministre (...)
Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE concernant les supplétifs de statut civil de droit localLire la suite de «Réponse ministérielle à la question écrite de Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE concernant les supplétifs de statut civil de droit local» 2 septembre 2016, par Serge AMORICH Question écrite n° 21280 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le (...)
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Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Une nouvelle question écrite concernant les supplétifs de statut civil de droit commun» 9 août 2016, par Serge AMORICH Question N° 98431 de M. Damien MESLOT (Les Républicains - Territoire de Belfort) publiée au JO du (...)