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• Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD sur le choix des mots parfois utilisés dans les discours officiels ou sur les monuments aux morts pour décrire la situation des Harkis

  5 octobre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41491 de Madame la Députée Emmanuelle MENARD (Non inscrit - Hérault) publiée au (...)

• Réponse ministérielle à la question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la non prise en compte de certains camps de réfugiés harkis dans le dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis

  23 septembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le (...)

• Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS relative aux conjoints de Harkis décédés n’ayant pu déposer leur dossier auprès du bureau central des rapatriés

  21 septembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 41079 de Monsieur le Député Fabien MATRAS (La République en Marche - Var) publiée (...)

• Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART concernant certaines préconisations relatives à la réconciliation franco-algérienne

  8 septembre 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 37352 de Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART (Les Républicains – (...)

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• Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN relative à la non prise en compte de certains camps de réfugiés harkis dans le dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis.

  6 juillet 2021, par Serge AMORICH

  Question écrite n° 39897 de Monsieur le Député Loïc KERVRAN (Agir ensemble - Cher) publiée au JO le (...)