Question écrite n° 101366 de Monsieur le Député Franck REYNIER concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Question écrite n° 101366 de Monsieur le Député Franck REYNIER concernant les supplétifs de statut civil de droit commun» 19 décembre 2016, par Serge AMORICH Question écrite n° 101366 de Monsieur Franck REYNIER (Union des démocrates et indépendants – (...)
Les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Les supplétifs de statut civil de droit commun» 19 décembre 2016, par Serge AMORICH Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE aborde la questions des supplétifs de statut civil de (...)
Sénat - 15 décembre 2016 - amendement concernant les supplétifs de statut civil de droit communLire la suite de «Sénat - 15 décembre 2016 - amendement concernant les supplétifs de statut civil de droit commun» 16 décembre 2016, par Serge AMORICH Il convient de lire avec attention le document PDF ci-joint. Il convient de remercier Mesdames (...)
Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun Lire la suite de «Question écrite de Monsieur le Député Olivier AUDIBERT TROIN concernant les supplétifs de statut civil de droit commun » 13 décembre 2016, par Serge AMORICH Question N° 101184 de Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN (Les Républicains - Var) publiée au JO le 13 (...)
PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkisLire la suite de «PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon et le massacre des harkis» 13 décembre 2016, par Serge AMORICH PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l’abandon (...)