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Les supplétifs de statut civil de droit commun

, par  Serge AMORICH , popularité : 1%

Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE aborde la questions des supplétifs de statut civil de droit commun dans le Rapport pour avis de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017 (Mission Anciens Combattants, Mémoire et Liens avec la Nation) : page 17, page 18 et page 58.

En cliquant sur le lien suivant, vous avez accès au rapport :
http://www.senat.fr/rap/a16-143-1/a16-143-11.pdf

Je remercie Monsieur le Sénateur Jean-Baptiste LEMOYNE d’avoir pris en considération la situation douloureuse des supplétifs de statut civil de droit commun dans son rapport.

Serge AMORICH

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